Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE TREKKING NORWAY

Art.211-3 à 211-11 du décret nº 2009-1650 du 23 décembre 2009 en application de la loi nº 2009- 888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

  • Article R211-3
    Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
  • Article R211-3-1
    L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
  • Article R211-4
    Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
    • La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
    • Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
    • Les prestations de restauration proposées ;
    • La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
    • Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
    • Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
    • La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
    • Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.
    • Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8.
    • Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
    • Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
    • L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
    • Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
  • Article R211-5
    L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
  • Article R211-6
    Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369- 11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
    • Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
    • La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
    • Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
    • Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
    • Les prestations de restauration proposées ;
    • L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
    • Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
    • L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
    • Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
    • Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
    • Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
    • La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
    • Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
    • Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
    • Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
    • Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
    • La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
    • L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    • Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
    • La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
    • L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
  • Article R211-7
    L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
  • Article R211-8
    Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
  • Article R211-9
    Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
    • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
    • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop- perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
  • Article R211-10
    Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
  • Article R211-11
    Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour   dommages éventuellement subis :
    • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
    • soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non- respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

INSCRIPTION :
Pour vous inscrire sur l’un de nos voyages, il vous suffit de nous renvoyer votre bulletin d’inscription rempli et accompagné d’un règlement d’un acompte de 30 % minimum (la totalité du voyage si le départ se situe à moins de 30 jours). La demande de réservation ne sera validée que dans la limite des places disponibles. Votre demande est considérée comme une inscription ferme et ne peut être annulée sans frais.

MODE DE PAIEMENT :
Votre réservation doit être accompagnée d’un acompte de 30 %. Le solde devra être réglé 30 jours avant la date de départ sans rappel de notre part. Nous n’accusons pas réception des soldes. En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité devra être versée dès l’inscription et à moins de 15 jours le règlement devra être effectué uniquement par carte bancaire. Les assurances demandées doivent être obligatoirement payées à la signature du contrat.

PRIX :
Prix du voyage :
Tous les prix sont indiqués en euros, taxes comprises. Ce que le prix comprend et ne comprend pas est indiqué dans la fiche technique de chaque voyage. Le prix du voyage est indiqué, pour chaque départ, sur le site internet et sur le bon de commande. Le prix total facturé comprend les prestations supplémentaires sollicitées par le voyageur. Le prix total du voyage, incluant les suppléments éventuels acceptés, est communiqué au voyageur puis mentionné sur la facture.

Conditions particulières applicables aux voyages “Liberté” :
Le prix indiqué correspond à un circuit standard, réservé au plus tard 15 jours avant le départ. Pour les voyages “Liberté”, les réservations sont finalisées à réception de votre inscription, pour les dates de votre choix ; il peut donc arriver que certaines prestations ne soient plus disponibles. Dans ce cas, Trekking Norway pourra vous proposer de modifier vos dates de voyage, de changer de circuit ou de formule, ou de choisir d’autres prestations, moyennant un ajustement tarifaire. Si aucune de ces solutions ne vous convient, Trekking Norway annulera l’inscription et remboursera la totalité des sommes versées.

Modalités de révision du prix :
Le prix de nos voyages est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à l’article L211-12 du Code du Tourisme, le prix pourra être ajusté à la hausse ou à la baisse, jusqu’à 20 jours avant la date de départ, sans possibilité d’annulation/résolution de votre part, pour l’une ou l’autre (ou les deux) évolutions de prix suivantes :
– du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
– du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports. Tout refus, de la part du ou des voyageurs de s’acquitter de cet ajustement, dès lors qu’il n’est pas significatif, sera considéré comme une annulation/résolution de la part du (des) voyageur(s) et il sera fait application des frais d’annulation/résolution visés à l’article dans la rubrique « Annulation » ci-après.

MODALITÉS DE PAIEMENT :
Vous pouvez payer les montants à régler pour votre voyage (acompte puis solde du prix pour une inscription à plus de 30 jours de la date du départ ou prix total pour toute inscription à moins de 30 jours du départ) par chèque libellé à l’ordre de Trekking Norway, accompagné du bulletin d’inscription signé ou par virement bancaire ;

Tout retard dans le paiement de toute somme au titre de votre voyage à la date prévue pourra être considéré comme une annulation.

Résiliation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation/résolution visés à l’article dans la rubrique « Annulation » ci-après. En cas d’inscription à moins de 35 jours avant le départ, la totalité du prix du voyage est à régler lors de l’inscription.

Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Trekking Norway, il sera adressé à la personne signataire du bulletin d’inscription et/ou qui a validé l’inscription une facture.

INFORMATION APRÈS INSCRIPTION :
Au moment du règlement du solde, vous recevrez un dossier de voyage comportant tous les renseignements utiles et indispensables pour effectuer votre séjour (heures et lieux exacts de rendez-vous, moyens d’accès pour se rendre au rendez-vous, coordonnées des représentants locaux).

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES :
Vous devez nous communiquer obligatoirement : vos noms, prénom(s) et date de naissance tels qu’ils figurent sur le passeport ou la CNI (si la destination le permet) que vous emporterez lors de votre voyage. TREKKING NORWAY communique les formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer auprès des ambassades ou consulats compétents. Il appartient à tous les participants de vérifier qu’ils soient en possession des documents de voyages (pièces d’identité et éventuellement carnets de vaccination) en conformité avec les informations fournies par TREKKING NORWAY et confirmées par les organismes officiels. Nous vous conseillons de consulter le site du ministère des affaires étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs ainsi que le site www.sante.gouv.fr (Ministère de la Santé), www.who.int/fr (OMS), sur les risques sanitaires du pays de destination.

RESPONSABILITÉ :
Responsabilité civile professionnelle

Conformément à la réglementation de la profession, Trekking Norway est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de GROUPAMA – 50 Rue de saint-Cyr – 69251 Lyon Cedex 09

Responsabilité de Trekking Norway
Trekking Norway ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
– perte ou vol des billets de transport par le(s) voyageur(s) ;
– défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes etc.) des documents administratifs et/ ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations données par Trekking Norway ;
– arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par Trekking Norway dans cette hypothèse ;
– événements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Trekking Norway, émeutes étrangères à Trekking Norway, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Trekking Norway, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs ;
– annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Trekking Norway se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs, sans recours possible de ces derniers. En cas de mise en jeu de la responsabilité de Trekking Norway en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de Trekking Norway sera égale à trois fois le prix total du voyage. Nous vous rappelons que la personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents voyageurs au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par Trekking Norway concernant le voyage de sorte que Trekking Norway ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations.

Risques encourus
Nous vous rappelons que Trekking Norway organise des voyages sportifs, en terrain naturel dits “d’aventure”, qui peuvent donc être plus ou moins éloignés des infrastructures d’assistance et dans des régions difficiles d’accès. Chaque voyageur doit se conformer aux conseils donnés dans les fiches techniques et par le guide-accompagnateur, ou dans le carnet de route.
Chaque voyageur doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (mauvais état des routes et moyens de communication, éloignement des centres médicaux, situation politique ou sanitaire, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause. De même, Trekking Norway ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs voyageur(s), Trekking Norway se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs voyageur(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au voyageur.

Conditions particulières applicables aux voyages “Liberté”
Le circuit s’effectue, dans la majorité des cas, sans accompagnateur et,à ce titre, sous l’entière responsabilité de chaque voyageur.

Chaque voyageur devra notamment :
– être capable de se repérer sur une carte avec du matériel d’orientation (boussole, GPS) ;
– se repérer à l’aide des balises éventuelles, des indications du dossier de voyage, et des cartes mises à sa disposition ;
– choisir un horaire de départ adapté à la durée des étapes et au rythme de marche de chaque voyageur, laissant un large créneau de sécurité ;
– se renseigner quotidiennement sur les conditions météorologiques, ainsi que sur les conditions de sécurité ;
– se présenter aux dates prévues dans les lieux d’hébergement indiqués au programme ;
– emporter l’équipement nécessaire à la réalisation du programme (l’équipement décrit par Trekking Norway constitue un minimum conseillé) ;
– être en possession des polices d’assurance et d’assistance souscrites, ainsi que des documents administratifs et de police nécessaires (visa, passeport…) ;
– connaître les premiers gestes de secours d’urgence.
– En cas d’obstacle au déroulement du programme prévu, nous vous invitons à prendre contact avec le correspondant de Trekking Norway, dont les coordonnées figurent dans le dossier de voyage. Il est conseillé aux voyageurs de posséder un téléphone portable utilisable depuis le pays concerné. Toute modification du programme à l’initiative d’un ou plusieurs voyageur(s) est réalisée sous sa/leur propre responsabilité et à ses/leurs frais.
– Ainsi, le circuit s’effectuant sans accompagnateur, la responsabilité de Trekking Norway ne saurait être engagée, notamment :
– en cas d’inobservation de l’une des recommandations précitées par un ou plusieurs voyageur(s) ;
– en cas d’erreur d’itinéraire commise par le(s) voyageur(s), de faute et/ou imprudence personnelle du/es voyageur(s) ;
– en cas d’incident ou d’accident survenu au cours du voyage non imputable à Trekking Norway.

ANNULATION – MODIFICATIONS

De votre part :
Toute annulation avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception. C’est la date de réception de cette lettre ou email, qui sera retenue pour le calcul des frais d’annulation. Selon la date de votre annulation, il vous sera appliqué les retenues suivantes :

  • A plus de 60 jours du départ 15% du montant total du voyage avec un minimum de 50€ par personne
    • de 60 à 31 jours :   25 % du montant total du voyage
    • de 30 à 21 jours :   30 % du montant total du voyage
    • de 20 à 14 jours : 55 % du montant total du voyage
    • de 13 à 7 jours :     70% du montant total du voyage
    • moins de 7 jours :   100 % du montant total du voyage
  • En plus des frais prévus par notre barème, les réservations fermes de bateau ou de billet d’avion émis à l’avance, que ce soit à la demande du participant ou en raison de la politique des compagnies aériennes, vous seront facturés, quelle que soit la date d’annulation, déduit des taxes aériennes ou portuaire remboursables. Dans ce cas les frais d’annulation ne sont pas calculés sur le prix total du voyage, mais uniquement sur le montant hors aérien. Pour les voyages d’exploration : le montant de l’acompte versé lors de la réservation ne sera pas remboursable. Les montants de l’assurance et de la cotisation annuelle ne sont pas remboursables ainsi que les frais de visa, préacheminement que vous auriez engagés pour votre voyage. Toute interruption volontaire du voyage de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par l’encadrement du séjour, pour niveau insuffisant ou non-respect des consignes de sécurité. Toutefois, vous pouvez nous proposer une personne pour vous remplacer si elle remplit les mêmes conditions, dans ce cas les frais d’annulation des prestations terrestres vous seront remboursés. Vous êtes tenus de nous en informer entre 7 et 15 jours avant le départ par Lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception.

De notre part :
Compte tenu des spécificités des voyages proposés par Trekking Norway, un nombre minimum de participants par voyage peut être imposé. Ce nombre est alors précisé dans la fiche technique du voyage. Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard :

  • 20 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;
  • 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
  • 48 heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours.

Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat de billets de transport, hôtel, matériel nécessaire au voyage, frais administratifs).

ASSURANCES :
Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chacun. Il est donc indispensable de posséder une Responsabilité Civile pour participer à nos séjours et voyages. De même, il est fortement conseillé de posséder une assurance couvrant les frais d’annulation – perte ou vol de bagages et interruption de voyage. Mais il est obligatoire d’être couvert en assistance rapatriement – secours et recherche pour participer à nos séjours et voyages ; Il appartient au participant de vérifier, avant son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert. 

LITIGES :
Toute réclamation, sauf cas de force majeure, relative au voyage doit être adressée par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la date du retour. A défaut de réponse satisfaisante dans les 60 jours suivant votre courrier, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et du voyage sur le site : www.mtv.travel.

INFORMATIONS LEGALES :
Vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles (art. 38 et suivants de la Loi du 08.01.1978 modifiée).